En France

En France, seuls sont autorisés à pratiquer des soins de santé :

  • Les médecins, qui pratiquent tout acte médical,

  • Les professions médicales (chirurgiens, dentistes et sages-femmes) et les auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmières), qui pratiquent des actes médicaux définis par le Code de la Santé.

 

Hormis ces cas, il y a exercice illégal de la médecine. Selon le Conseil de l’Ordre des médecins, tous les Acupuncteurs non-médecins sont dans cet exercice illégal.

A ce jour, la pratique de la profession de Médecin est liée à sa définition du Code de la Santé publique et notamment au respect de l’article L-416-1.

L’exercice de la profession de médecin consiste à :

  • prescrire des examens médicaux,

  • poser un diagnostic médical,

  • prescrire des médicaments.

 

Or :

  • Les Acupuncteurs non-médecins n’utilisent aucun des moyens ci-dessus rapportés, propres à la médecine conventionnelle et à l’exercice de la profession de médecin.

  • Leur démarche ne se substitue pas aux actes médicaux usuels ni ne supplante l’activité du médecin dans ses prérogatives

  • A défaut d’une existence de fait - une définition légale, l’Acupuncture, sa pratique et ses praticiens, ne peuvent être la propriété des médecins.

 

D’autre part, la loi française sur l'illégalité d'exercice étant liée à la création des Conseils de l’Ordre de différentes professions et à leurs monopoles en 1946 est postérieure à l'avènement de l'Acupuncture en France (vers 1925). Il est compréhensible qu'un problème juridique existe en ce qui concerne l'exercice de l'Acupuncture ; ce qui le serait moins, c'est qu'il persiste.

Malgré tout cela, depuis des décennies, certain(e)s praticien(ne)s Acupuncteurs ont été poursuivis pour « exercice illégal de la médecine » par le Conseil de l’Ordre des médecins.

Il y a aujourd’hui un vide juridique car l’Acupuncture est une discipline dont le nom, et par conséquent les règles légales de sa pratique, n’apparaissent dans aucun texte officiel.

Les Acupuncteurs non-médecins ne sont pas reconnus en France par une loi, au même titre que d’autres médecines dites « complémentaires » (hormis l’ostéopathie).

Nous n’acceptons plus d’être traités d’illégaux alors qu’aucune Loi ne régit l’Acupuncture, son enseignement et son exercice. Nous choisissons le terme de « non-légaux » en raison de ce vide juridique.